Conditions générales de vente et mentions légales
Les présentes conditions de vente s'appliquent entre, la société ours rose (chapitre 9) ; ci-après dénommée ours rose d'une part, et toute personne physique visitant ou souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.ours-rose.com, dénommée ci-après " le client" , d'autre part
1. Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ours rose et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le client par le biais du site marchand de ours rose. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ours rose. Ours rose se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2. Limitations : Le site www.ours-rose.com est un site de vente réservé aux personnes physiques adultes. Dans ce cadre, le client déclare être majeur selon les lois du pays où il séjourne au moment de l'achat. Le client déclare également être majeur selon la loi française, c'est à dire être àgé de dix huit ans au moins, et avoir la pleine capacité de conclure le présent contrat. Le client déclare par ailleurs être informé que l'importation de certains produits érotiques peut être interdite par les lois du pays où il séjourne, qu'il s'est renseigné sur ce point et a vérifié être en conformité avec les lois en vigueur dans ce pays, étant entendu que le client reste seul responsable dans le cas où sa commande ou la livraison des produits commandés serait interdite dans le pays où il séjourne.
3. Caractéristiques des biens proposés : Les produits proposés par ours rose sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.ours-rose.com au moment de la consultation du client. La période de validité de l'offre est valide pour un minimum d'une semaine.Chaque produit est accompagné d'un descriptif le plus exact possible, et ours rose y accorde la plus grande attention. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette description, la responsabilité de ours rose ne pourrait en aucun cas être engagée. Les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies et les textes associés sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Ours rose se réserve le droit de modifier régulièrement le catalogue proposé et ce sans préavis ou information préalable du client.
4. Tarifs : Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison restent à la charge du client sauf conditions particulières ou mention explicite figurant sur le récapitulatif de commande du client. La période de validité des prix de chaque article est d'un minimum d'une semaine, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
5. Aire géographiqueLa livraison des produits proposés en ligne sur le site www.ours-rose.com est réservée aux destinataires des marchandises qui résident ou séjournent dans l'Union Européenne, les DOM-TOM, Monaco ou la confédération Helvétique au moment de la commande. Dans le cas où le client souhaiterait un lieu de livraison hors de la zone pré-citée, ours rose le prie de prendre contact à l'adresse ours.rose.contact@gmail.com pour une demande d'offre personnalisée.
6. Commande : Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, en particulier l'adresse de livraison ou donner son indicatif client s'il en a un
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation pleine et entière des prix et des descriptifs des produits disponibles à la vente. La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Le client est seul responsable de l'exactitude des données fournies, en particulier du nom du destinataire et de l'adresse de livraison. En aucun cas la responsabilité de ours rose ne pourra être engagée en cas de défaut ou erreur de livraison consécutif à la fourniture d'informations erronées concernant le destinataire ou son adresse. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. ours rose communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de commande par courrier électronique, et encaissement par ours rose de l'intégralité du prix. Ours rose s'engage à honorer les commandes reçues en ligne sur son site Internet dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, ours rose s'engage à informer le client au plus vite.
7. Rétractation : Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou avoir sans pénalité, à l'exception des frais de retour, et ce dans la mesure où le produit est retourné neuf, jamais porté ou utilisé, et dans son emballage d'origine non ouvert. Les artciles retounés seront rembourdés, échangés ou feront l'objet d'un avoir selon le volonté du client comme le prévoir l'article L.121-20.
8. Paiement : Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire ou au moyen du système de paiement sécurisé PayPal ou des autres moyens de paiement éventuellement proposés en ligne. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés auquel s'ajoute le montant des frais de port stipulé sur la commande. Une facture sera expédiée par courrier électronique au client à l'expédition du ou des produits. A la demande expresse du client au moment de la commande, il lui sera remis une facture sur papier faisant ressortir la TVA ; cette facture sera alors insérée dans le colis concernant le produit commandé
9. Mentions légales : Le siège social de la société ours rose est à Saint Amand sur Fion 51300 immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés de Chalons en Champagne sous le numéro 530.690.965 00021
10. Sécurisation du Paiement : ours rose attache une attention toute particulière à la sécurisation des transactions et à la confidentialité des informations transmises lors de la transaction entre le client et ours rose. Par carte bancaire, le paiement est réalisé directement sur le site de la banque de ours rose, la Kolb, par le biais du système sécurisé de la banque qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les données de la carte bancaire du client ne sont pas accessibles par ours rose lors de la transaction, seule la banque y accède. Au moyen du système PayPal, la transaction est aussi sécurisée par une transmission cryptée (Secure Socket Layer) puis gérée directement par l'opérateur PayPal, indépendant de ours rose.
11. Livraisons : Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (cf. chapitre 5). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ce dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de ours rose ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, quelle que soit la cause de ce retard. En conséquence, aucune demande d'indemnisation du client pour retard de livraison ne pourra être réclamée à ours rose. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ours rose. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par le client auprès du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
12. Garantie : Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toutes les réclamations doivent s'effectuer par :
courrier électronique à l'adresse : ours.rose.contact@gmail.com
dans le délai de quinze jours suivant la date de la livraison.
13. Responsabilité : Le vendeur, ours rose, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. Par ailleurs, ours rose ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, y compris, et ce sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, lock-out, incendie, catastrophe naturelle, catastrophe technologique ou environnementale, émeute, panne technique, et d'une manière générale tout autre élément accidentel ou fortuit ne permettant pas la bonne exécution de la commande ou de la livraison. Le contenu du site www.ours-rose.com peut comporter des inexactitudes ou des omissions. Ce contenu est régulièrement modifié et complété, et ce, sans information préalable du client.
14. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de ours rose sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ours rose, à l'exception des matériels de communication, propriétés de distributeurs ou fabricants et utilisés avec leur accord.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de ours rose, accord qui lui-même peut être retiré par ours rose à tout moment et sans préavis par courrier.
15. Données à caractère personnel : Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Ours rose se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies. Ours rose s'engage à conserver ces données confidentielles et à ne pas les transmettre à un tiers que ce soit à titre onéreux ou gratuit. Les clients peuvent s'opposer à l'archivage de leurs coordonnées en le signalant à ours rose. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
16. Archivage – Preuve : Ours rose archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ours rose seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
17. Validité : Dans le cas où l'une des clauses du présent contrat serait invalidée suite à un changement de la législation en vigueur ou par décision de justice, cela n'aurait aucun effet sur les autres clauses des présentes conditions générales de vente qui resteraient intégralement en vigueur.
18. Règlement des litiges : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client et ours rose s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.